Audit et Conseils en Comptabilité et Fiscalité
Nos conditions générales, sont consultables via ce lien.
En notre qualité de cabinet d’experts-comptables et de conseils fiscaux, nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont une partie sont des données à caractère personnel.
Le cabinet collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit du client concernant le client lui-même, les membres de sa famille, son personnel, ses collaborateurs, ses préposés, ses relations d’affaires (fournisseurs ou clients du client) et toute autre personne de contact utile. Ces données à caractère personnel sont traitées par le cabinet conformément à la législation belge relative à la protection des données et aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement général sur la protection des données »). Le client est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit au cabinet et s’engage à respecter strictement les dispositions du Règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses clients, de son personnel, de ses collaborateurs et de ses préposés.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise le cabinet à traiter les données personnelles qu’il communique dans le cadre des services qui seront prestés par le cabinet, ce conformément aux dispositions reprises dans la présente déclaration de protection de la vie privée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Véronique Glautier
Le siège du responsable est sis à La Louvière, rue Joseph Toisoul n° 3 /101. et son numéro d’entreprise est BE 0884157077
Le responsable est inscrit auprès de l’ITAA , sous le numéro d’agrément 223050.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à ACCF par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (veronique.glautier@accf.be).
2.1 Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée personnelle. Ces données ne seront transmises qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
2.2 De manière générale, le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
A. Application de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (ci-après, loi du 18 septembre 2017).
1° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant nos clients et leurs mandataires : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et, dans la mesure du possible, adresse.
2° En application de l’article 26 de la loi du 18 septembre 2017, notre cabinet est tenu de collecter les données à caractère personnel suivantes concernant les bénéficiaires effectifs des clients : nom, prénom et, dans la mesure du possible, date de naissance, lieu de naissance et adresse.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de relation d’affaires (article 33 de la loi du 18 septembre 2017).
B. Les obligations incombant au cabinet vis-à-vis des autorités belges, des autorités étrangères ou des institutions internationales, en application d’une obligation légale ou réglementaire, en application d’une décision judiciaire ou dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime, notamment, mais pas exclusivement, si les lois fiscales (listings TVA, fiches fiscales…) et sociales actuelles et futures nous contraignent à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de la mission dont nous avons été chargés.
Le traitement de ces données à caractère personnel est une obligation légale. Sans ces données, le cabinet ne peut pas conclure de relation d’affaires.
C. Exécution de la lettre de mission relative à des services comptables et fiscaux. Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et les fournisseurs, impliquées dans leurs activités.
À défaut de communication et de traitement de ces données, nous ne sommes pas en mesure de mener à bien notre mission d’expert-comptable et conseil fiscal.
D. Les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales de type « newsletters ». Le client peut se désabonner à tout moment des lettres d’information ou newsletters et autres communications du cabinet. Le client peut se désinscrire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : secrétariat@accf.be.
2.3 Concrètement, le cabinet collecte, enregistre et utilise les données des clients aux fins suivantes :
2.4 La base juridique du traitement des données personnelles par le cabinet est :
(i) le consentement du client ;
(ii) l’exécution de toute demande de la part du client ou la nécessité d'exécuter un contrat conclu avec le client.
Le cabinet a besoin de recueillir certaines données du client pour répondre à ses demandes. Si le client choisit de ne pas partager ces données avec le cabinet, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible.
(iii) une obligation légale imposée au professionnel qui a besoin de recueillir et de stocker certaines données du client pour répondre à diverses exigences légales, y compris celles liées aux taxes et à la comptabilité et à la loi antiblanchiment.
(iv) l’intérêt légitime du cabinet à traiter les données personnelles du client, à condition que ce soit conforme aux intérêts, libertés et droits fondamentaux du client.
Le cabinet a un intérêt légitime à interagir avec les clients, notamment pour :
